Organisations Politiques et Economiques Regionales

LEA Hypothèse 3 : L’efficacité de la Ligue arabe est mise en cause par le mode de prise des décisions, c’est à dire par la règle de l’unanimité qui paralyse l’organisation.(partie 2)

L’ancien secretaire general Abdelkhalek Hassouna (1952-1972) fut l’un des premiers a proposer l’abandon total de la regle d’unanimite. Le memorundum qu’il presenta a la commission politique contient un rappel des propositions faites par le secretariat en decembre 1954 et en juillet 1955 aux etats membres. Les modifications proposees sont axees exclusivement sur le Conseil afin de rendre obligatoire les resolutions adoptees a la majorite qualifiee. Ce texte s’inspire du regime en vigueur dans certaines autres organisations internationales. Ce projet concu pendant les premieres annees du fonctionnement de l’organisation apparait comme un coup de force tente par le secretaire general contre le mauvais fonctionnement du Conseil de la Ligue. La synthese des projets irakiens, algerien et syrien presentee par la commission speciale constitue une autre illustration de cette tendance radicale. En effet, ce texte retient l’abandon de la regle de l’unanimite et l’introduction de la regle de la majorite qualifiee (2/3 des voix) pour toutes les resolutions emanant organes. Mais la renonciation totale a l’unanimte comme technique de vote dans les propositions radicales constitue une solution demesuree ; en effet elle presuppose que le recours a l’unanimite ne s’impose pas, quels que soient la nature de la resolution et le domaine sur lequel elle porte. Comme on peut le verifier, le recours a l’unanimite n’est pas systematiquement ecarte dans le cadre des organisations internationales. Certaines decisions revetent une importance particuliere et affectent les interets essentiels des Etats membres. Pour etre appliquees, elles doivent recueillir l’accord de tout les Etats. Il serait donc hasardeux d’ecarter entierement le recours a l’unananimite sous pretexte qu’il n’est plus adapte aux exigences de l’evolution de l’action arabe commune. De plus, l’abandon total de la regle d’unanimite est incompatible avec la structure des organes de la Ligue, caracterisee par la presence de representants des Etats a tout les niveaux. Il risque de ce fait de remettre en cause l’equilibre precaire sur lequel repose l’organisation. Des Etats attachés a leur souverainete seraient tentes de s’en retirer s’ils constatent que leur volonte n’est prise en consideration que losqu’elle est positive. D’autres repugneraient pour ces memes raisons a y adherer. Donc l’abandon de la regle de l’unanimite releve malgre ses justifications d’une vision irrealiste. Ces propositions sont encore plus difficiles a accpeter en raison des ambiguites resultant de leur formulation. Elles ne precisent pas si la regle de la majorite qualifiee (2/3 des voix) preconisée visent les Etats membres de l’organisation ou seulement les Etats presents et participant au vote. La difference est importante entre ces 2 hypotheses ; si la derniere est retenue, l’amendement conduirait a faire prevaloir indirectement le point de vue d’une minorite d’Etats. Mais ces faiblesses n’ont pas determine l’abandon de ces propositions. Les deux autres tentatives illustrent la tendance moderee ; elles subsituent la majorite qualifiee a l’unanimite comme regle generale sans que cela conduise a un abandon total de l’unanimite comme technique de vote dans certaines hypotheses.

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