Organisations Politiques et Economiques Regionales

LEA Hypothèse 3 : L’efficacité de la Ligue arabe est mise en cause par le mode de prise des décisions, c’est à dire par la règle de l’unanimité qui paralyse l’organisation.

Les régimes de décision au sein de la Ligue arabe sont caractérisés par une rigidité excessive quant à l’adoption des résolutions. Ainsi, la réflexion sur le régime de vote conduit à poser une question fondamentale : les regles etablies sont-elles efficaces pour réaliser les buts poursuivis par le Pacte ?

L’article 7 du Pacte dispose que : «Les décisions du Conseil prises à l’unanimité obligent tous les Etats membres de la Ligue». Les situations dans lesquelles la règle de l’unanimité est requise au Conseil sont importantes, notamment l’exclusion d’un Etat membre et l’adoption des mesures nécessaires pour repousser l’agression d’un Etat membre par un autre. Mais il y a des exceptions pour atténuer la rigidité de cette règle, l’article 7 al.1 dispose que : «Celles qui sont prises à la majorité n’obligent que les Etats qui les acceptent». Plusieurs arguments ont été évoqués pour justifier le recours à la règle de l’unanimité, les plus importants étant le respect de la souveraineté des Etats et le souci d’assurer une égale participation des membres à l’expression de la volonté collective.

Dès sa création, la Ligue arabe a beaucoup souffert de l’exigence du consentement unanime et a été souvent impuissante à réaliser divers buts dont le règlement des innombrables conflits interarabes ; il ne pouvait en être autrement surtout que le Pacte subordonne l’examen par le Conseil de tout différend à l’acceptation préalable de tout les Etats qui y sont parties. Il suffit donc que l’une des parties s’oppose pour que le Conseil soit paralyse. Cette évolution a encore été aggravee par le recours de certains Etats à «la politique de la chaise vide», comme par exemple l’Irak qui contesta la régularite juridique de la resolution du 20 juillet 1961 par laquelle le Conseil décida d’admettre le Koweit comme membre et qui boycotta les travaux du Conseil.

Le régime de vote basé sur la regle de l’unanimite reste inadapté. Les organes de l’organisation n’ont pas encore une autonomie fonctionnelle ; d’une part, ils ne peuvent obliger les Etats membres contre leur volonté, dautre part ils traduisent bcp plus la volonté commune des Etats membres que leur propre volonté.

Source : Annuaire français de droit international – Bouony Lazhar – Le régime des décisions dans la Ligue des États arabes � réalités et perspectives, volume 29, 1983. pp. 543-563.

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